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Conditions générales (CG)


Champ d’application

Les présentes CG s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Velenia dont le siège est à La Conversion (VD), Suisse.

Toute collaboration implique l’acceptation des présentes conditions.

Prestations

Velenia propose notamment les services suivants :

  • Conseil en systèmes d'information
  • Développement et intégration de solutions informatiques
  • Maintenance, support et assistance
  • Fourniture de logiciels, licences ou solutions
  • Coaching en management
  • Business analyse (analyse métier, optimisation des processus, stratégie)
  • Gestion de projets (pilotage et coordination)

Les prestations sont définies dans un devis, une offre ou un contrat spécifique.

Modalités de facturation

Toute prestation effectuée à l’heure ou à la journée est considérée comme entièrement due dès qu’elle a été entamée, même partiellement.

Frais et débours

Les frais liés aux prestations peuvent être facturés au réel, sur la base des coûts effectivement engagés. Les interventions réalisées en présence du client, sur site ou à distance, sont comptabilisées à l’heure. Les autres activités (préparation, analyse, documentation, suivi, coordination) sont quantifiées par tranches de 30 minutes.

Frais de déplacement

Ils sont facturés par tranche de 50 km, calculés depuis le siège de Velenia.

Frais de repas et d’hébergement

Ces frais ne sont facturés que dans les situations suivantes :

  • Repas de midi : uniquement en cas de demi‑journée ou de journée de travail effectuée sur le site du client.

  • Repas du soir et hébergement : uniquement lorsque la mission nécessite plus d’une journée complète de présence sur le site du client.

Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en CHF, hors TVA sauf mention contraire

  • Paiement à 30 jours net

  • Acompte ou facturation échelonnée possible

En cas de retard, un intérêt de 5 % annuel peut être appliqué.

Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires

  • collaborer activement

  • valider les livrables dans les délais

Il reste seul responsable de ses décisions et de l’utilisation des prestations.

Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est limitée :

  • au montant des prestations concernées

  • aux dommages directs uniquement

Tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, données, etc.) est exclu.

Coaching et conseil

Absence de garantie de résultats

Les prestations de coaching, analyse et conseil ne garantissent aucun résultat spécifique (financier, organisationnel ou autre).

Non substitution décisionnelle

Le prestataire agit en tant que conseiller externe : les décisions restent exclusivement du ressort du client.

Responsabilité stratégique limitée

Les recommandations sont fournies à titre indicatif. 
Leur mise en œuvre relève uniquement du client.

Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété exclusive de Velenia jusqu’au paiement complet. 
Sauf accord contraire, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif.

Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées.

Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la LPD (Suisse) et uniquement dans le cadre des prestations convenues.

Droit applicable

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Lausanne (VD).